ComplianceOS est votre co-pilote de conformite. RGPD, AI Act, facturation electronique — plus besoin d'un juriste a 300 €/h pour chaque question.
Le probleme
En 2026, une PME francaise doit se conformer a plus de 12 reglementations europeennes actives. La plupart ne le savent pas.
Registre de traitement, politique de confidentialite, gestion des violations de donnees… La CNIL a prononce plus de 50 M€ d'amendes en 2023 sur des PME.
Vous utilisez ChatGPT, Notion AI ou Salesforce ? Vous etes deployeur au sens de l'AI Act. Des obligations de documentation entrent en vigueur en 2026.
La reforme Factur-X s'impose a toutes les entreprises francaises. Peu sont pretes. Les penalites peuvent bloquer votre activite.
300 €/h pour une consultation, 2 000 € pour une mise en conformite basique. Ce n'est pas viable pour une PME de 5 a 50 personnes.
La solution
ComplianceOS analyse votre activite, genere automatiquement vos documents obligatoires et vous alerte des qu'une nouvelle reglementation vous concerne — en francais, en clair, sans jargon.
Comme Vanta ou OneTrust pour les grandes entreprises, mais pensé pour les PME francaises qui n'ont pas de DPO interne.
Ce qui est inclus
Chaque module correspond a une obligation reelle. Activez ceux qui vous concernent.
Generation automatique de votre ROPA, politique de confidentialite, banniere cookies, scripts de reponse aux demandes DSAR. Pret en cas de controle CNIL.
Scan de votre stack technologique, classification des outils IA par niveau de risque et generation des documents de conformite requis par l'EU AI Act.
Generateur de modeles Factur-X conformes, checklist de preparation personnalisee selon la taille de votre entreprise et suivi de la mise en oeuvre.
Veille automatique sur le JORF et le Journal Officiel de l'UE. Alertes uniquement pertinentes pour votre secteur et votre taille, en langage clair.
Vous voulez vendre en Allemagne ou en Belgique ? On vous indique exactement ce qu'il faut : structure juridique, TVA, droit du travail local, modeles de contrats.
Posez vos questions en francais, obtenez des reponses sourcees sur le droit francais et europeen. Entraine sur les textes officiels, avec references aux articles applicables.
Calendrier reglementaire
Ces obligations s'appliquent a votre PME. Independamment de votre secteur.
La CNIL intensifie ses controles sur les PME. 70 % des entreprises sanctionnees avaient moins de 250 salaries. Les montants varient de 5 000 € a 250 000 €.
Les systemes IA presentant un risque inacceptable sont interdits. Les PME utilisant des outils IA tiers doivent classifier leur usage.
Toutes les PME francaises devront emettre leurs factures au format Factur-X. Les premieres phases d'obligation sont deja actives.
Obligations de transparence et de documentation pour tous les deployeurs d'IA a usage general (Claude, GPT-4, Gemini…) en entreprise.
Acces anticipe — Places limitees
Rejoignez les premiers utilisateurs de ComplianceOS et beneficiez d'un tarif fondateur exclusif des le lancement.